Jean-Paul BUFFELAN-LANORE
Professeur qualifié ès sciences de l’informatique
Président-fondateur de l’Institut de recherche en informatique juridique
Université de Paris VIII – Saint-Denis
Multimédia et recherche documentaire
Le but de la recherche documentaire est de trouver le document pertinent. Pour y parvenir, le chercheur expérimenté connaît les sources et les bibliographies, les bibliothèques et les centres de documentation. Il est encore un peu désorienté par la recherche dans les nouveaux médias. Où y chercher le document désiré ? Et d’abord, quels sont ces médias ?
Nous avons relevé les banques de données, le Minitel (invention française probablement vouée à disparaître à terme au profit du réseau d’origine américaine dit Internet), les cédéroms (alias CD-ROM) et le réseau téléphonique international Internet (appelé lui aussi à se transformer, dans un avenir plus ou moins proche, pour cause de gigantisme). Nous avons écarté les microformes (microfiches, microfilms) qui, en dépit de leurs avantages propres, ne se sont pas imposés dans le domaine juridique (sauf pour la conservation en histoire du droit ou pour réunir la compacité – Journal officiel – et la preuve – état civil ou cadastre).
Si les sources documentaires sont multiples, soit générales, soit spécialisées, la recherche, elle, est par définition personnelle au chercheur : les besoins du linguiste ne sont pas ceux du géographe. L’expérimentation qui a été faite au soutien de cet exposé a été menée en fonction de la spécialisation de son auteur : juriste, il s’est penché sur la documentation juridique, et plus particulièrement sur les nouveaux supports de celle-ci.
Traditionnellement, la documentation juridique se présente sous la forme d’ouvrages (supports permanents) et de revues périodiques (supports éphémères de l’actualité juridique). Matériellement, il s’agit, dans les deux cas, de documents en papier ou accessibles sur papier, dans toutes les hypothèses, de documents lisibles directement par le chercheur (éventuellement aidé d’une loupe ou de lunettes).
En revanche, le point commun des nouveaux médias est de nécessiter le recours à un appareil de lecture pour accéder au contenu : Minitel, mini-ordinateur (du type Petit Calculateur IBM ou Macintosh d’Apple), équipé, si nécessaire, d’un lecteur de cédérom pour les CD-ROM et d’un modem (modulateur-démodulateur) pour accéder à Internet par le réseau téléphonique.
Tout document peut être envisagé tant du point de vue de la forme que du fond, ce qui correspond aux deux éléments grâce auxquels nous avons pu définir l’ensemble mathématique : le contenant et le contenu. Ce sont ces deux axes d’investigation que nous avons retenus pour explorer les nouveaux médias juridiques : une première partie étant consacrée à l’étude des contenants, la seconde étant réservée à celle des contenus.
1. Les nouveaux médias et leurs contenants
Nous avons inscrit dans la liste des nouveaux médias les banques de données juridiques, le Minitel, les cédéroms (ou disques optiques compacts) et le réseau Internet.
a) Les banques de données juridiques (BDD). On sait que les bases de données sont des ensembles de fichiers informatiques ne fournissant que des références alors que les banques de données offrent le texte des documents eux-mêmes. Les principales banques françaises de données juridiques sont Lexis (chez Lamy), Jurisdata (aux Éditions techniques), Européenne des données (chez ORT-Télématique). Toutes sont en langage naturel, qu’il s’agisse de résumés ou de texte intégral.
Elles présentent les trois caractéristiques suivantes :
• Leur accès est réservé aux abonnés ; il est complexe et nécessite une formation préalable et la connaissance de manuels d’utilisation, parfois absents ou non mis à jour.
• Matériel nécessaire : il faut disposer d’un micro-ordinateur (PC ou Mac) fût-il de bas de gamme, équipé d’un modem, c’est-à-dire d’une carte interne ou d’un boîtier externe permettant le branchement sur une prise téléphonique.
• La rapidité de la consultation est fonction de l’usage répété de la BDD par le chercheur ; le temps est facturé (très cher).
b) Le Minitel est un terminal télématique qui fonctionne sur le réseau téléphonique français Telétel. Ce n’est pas un ordinateur : il n’a pas de mémoire et ne peut pas traiter l’information qu’on lui transmet. Cet appareil, qui est une invention française, est installé chez un abonné au téléphone en bout de réseau (c’est un terminal) et sélectionne, sur le gros ordinateur (serveur) auquel il est raccordé, l’information souhaitée grâce à des commandes simples, les touches du clavier du Minitel, pour la recevoir ensuite sur écran, avec possibilité d’impression si l’usager dispose d’une imprimante.
Transpac est le nom du réseau français de transmission qui sert exclusivement au transport des données informatiques. L’ordinateur serveur, interrogé par l’intermédiaire du Minitel, est, d’une part, raccordé à Transpac et, d’autre part, branché sur le réseau téléphonique. Il garde en mémoire des millions d’informations qui peuvent être transférées par le réseau et reçues sur l’écran du terminal Minitel sous forme de pages. Ce procédé de transfert des informations sélectionnées par le Minitel s’appelle l’interactivité : le Minitel est un terminal conversationnel dont il existe diverses versions de plus en plus perfectionnées.
L’aboutissement ultime doit être sa mutation en petit ordinateur disposant d’une mémoire suffisante pour traiter l’information qu’il reçoit par sa fonction terminal et permettre son branchement sur Internet qui lui ouvrira la messagerie électronique au niveau mondial (alors que la messagerie Minicom est limitée aux frontières de la métropole).
Ces rudiments étant rappelés, l’utilisation du Minitel pour la recherche documentaire en droit est peu satisfaisante, en dehors de la consultation des banques de données juridiques (qui nécessite une mini-imprimante). On peut lui adresser notamment les trois critiques suivantes :
– confusion complète dans la présentation des rubriques juridiques (voir ci-après) ;
– matériel nécessaire : téléphone + minitel (imprimante souhaitable) ;
– rapidité laissant souvent à désirer en raison de la recherche en cascade.
Essai d’interrogation sur le Minitel 3615
Sur la ligne des noms de services, on tape : DROIT
– réponse : ce n’est pas le code d’un service TELETEL
– retour ANNUAIRE DES SERVICES. On tape : Guide
– réponse : JURIDIQUE ET FISCAL. On tape ENVOI pour l’interrogation
– on obtient une liste de 12 rubriques :
les rubriques du 1er écran (+ mes observations)
1. Toutes les réponses [A] (alors pourquoi d’autres rubriques?) 2. Consultations juridiques [B] (en réalité, quelques renseignements) 3. Droit public et droit privé[C] (suffisent à couvrir la totalité du droit) 4. Impôts, fiscalité (à rattacher au droit public) 5. Professions juridiques(réglementées par des polices en droit public) 6. Experts, détectives (professions sans point commun, relevant du 5) 7. Jurisprudence [D](une des 4 sources du droit groupant droits public et privé) 8. Juridictions (l’organisation judiciaire relève du droit public) 9. Greffes des tribunaux de commerce(ils relèvent de la rubrique précédente) 10. Annonces légales (elles relèvent de la presse juridique) 11. Journaux, bulletins officiels (une des 4 sources du droit : LEGISLATION) 12. Publications juridiques (dont les annonces légales font partie) Précisez par un Choix n°...ENVOI [la recherche portera sur les numéros 1, 2, 3 et 7 de la liste ci-dessus] On tape le n° 1 : Toutes les réponses les rubriques du 2ème écran – A 1. Toutes les réponses 2. Auvergne 3. Bourgogne 4. Bretagne [...] 10. Midi-Pyrénées [...] [on a toutes les régions de France] On tape le n° 1 : Toutes les réponses les rubriques du 3ème écran – A 1. 3617 commande de conventions collectives 2. 3617 01Code civil texte intégral [intérêt faible] 3. 3617 01Code pénaltexte intégral d° 4. 3617 01Code du travail texte intégral d° 5. Indemnités aux blessés de la route Idem 3615 AGIRA 6. Informations sur l’Union européenne et statuts 7. 8. Texte intégral de conventions collectives 9. 10. Banque de données bibliographiques de la Direction des Journaux officiels [etc.] On tape le n° 10 : Midi-Pyrénées les rubriques du 4ème écran – A 1. Toutes les réponses 2. Haute-Garonne 3. Lot[et les autres départements de Midi-Pyrénées ?] On tape le n° 2 : Haute-Garonne les rubriques du 5ème écran – A 1. Toutes les réponses 2. Juridictions 3. Greffes 4. Annonces légales On tape le n° 2 : Juridictions les rubriques du 6ème écran – A 1. Consultation de dossiers du Conseil des [sic] prud’hommes 2. Compétence des tribunaux de commerce. Annuaire d’huissiers 3. Ministère de la Justice – fonctionnement et organisation [Retour à l’écran n° 1 dit A pour lire la rubrique n° 2, l’écran étant désigné sous B] les rubriques du 2ème écran – B 2. Consultations juridiques Critères de sélection complémentaires 1. Toutes les réponses 2. Questions-réponses 3. Informations générales 4. Accès rapide par le 3623 5. Autres On tape le n° 2 : Questions-réponses les rubriques du 3ème écran – B 1. Service de questions-réponses dans domaines juridiques 2. 3617 Texte intégral des articles des codes français 3. 3617 AJP Informations juridiques dans tous domaines questions-réponses 4. 3617 Avocatel info pour particuliers [Retour à l’écran n° 1 dit A pour lire la rubrique n 3,l’écran étant désigné sous C] les rubriques du 2ème écran – C 3. Droit public et droit privé 1. Toutes les réponses 2. Droit civil 3. Droit du travail 4. Droit commercial 5. Droit pénal 6. Droit administratif et constitutionnel 7. Droit international 8. Droit européen On tape le n° 6 : Droit administratif et constitutionnel les rubriques du 3ème écran – C 6. Droit administratif et constitutionnel 1. Toutes les réponses 2. Banques de données 3. Bibliographies 4. Texte intégral 5. Informations générales 6. Accès par le 3623 7. Autres On tape le n° 2 : Banque de données les rubriques du 4ème écran – C 2. Banques de données 1. Revue Les Tables du Droit jurisprudence et doctrine –9,21 F/minute TTC 2. BDD : Esop, Co-libris (accès 0,12 F à la connexion,puis 9,21 F/minute) Esop est une banque de données économiques, sociologiques et politiques. Co-libris couvre le droit français, européen et international – Commande d’articles (envoyés par fax ou par courrier). [Retour à l’écran n° 1 dit A pour lire la rubrique n° 7,l’écran étant désigné sous D] les rubriques du 2ème écran – D 7. Jurisprudence 1. Actualité juridique – projets de lois (classés dans la jurisprudence !) 2. Informations juridiques pour collectivités locales 3. Revue Les Tables du droit, jurisprudence et doctrine 4. Traités internationaux ; conventions collectives ;jurisprudence 5. Banques de données juridiques : JURINFO, JCT et JURIQUENTA. 6. Arrêts de la Cour de cassation – 9,21 F/mn 7. Banques de données juridiques : bibliographie, texte des codes, jurisprudence – 5,57 F/mn 8. Consultation des décisions de jurisprudence du Conseil d’État –0,37 F/mn 9. JDL Juridialogue : BDD (accès restreint) 10. JURIDIAL : BDD (accès restreint) 11. 3613 JURIS Résumés de décisions jurisprudentielles (accès restreint) – 0,13 F/mn 12. 3613 JURISDATA – 0,13F/mn Idem 3613 JURIS 13. 3614 LPR Les index de la jurisprudence (accessibles par abonnement) On tape le n° 5 : Banques de données juridiques les rubriques du 3ème écran – D
Ces BDD donnent les références et résumés des décisions de jurisprudence et des articles de doctrine publiées dans la Semaine juridique, la Gazette du Palais, le Recueil Dalloz-Sirey, le Bulletin de la Cour de cassation, la Revue de droit fiscal : classement thématique (recherche guidée ou en langage naturel) ; accès par numéros de fascicule aux Juriclasseurs, accès à JURIDIAL (accès restreint), JURISDATA, LPR.
En conclusion de cette recherche, nous constatons que la méthode de présentation par arborescence aboutit à conduire le chercheur à des banques de données juridiques d’accès restreint, autrement dit dans une impasse ! On voit mal comment tirer parti du Minitel en matière de documentation juridique.
c) Les cédéroms. Les disques optiques compacts, appelés familièrement CD-ROM (transcrit en cédérom par l’Académie française) font appel à une technique inspirée du disque compact audio-visuel et peuvent emmagasiner dix mille diapositives ou documents de format A 4 sur un disque de 550 Mo.
Ils nécessitent un micro-ordinateur (PC ou Mac) + lecteur de cédérom + un cédérom. Après l’installation du cédérom, celui-ci peut être manipulé par l’intermédiaire d’un logiciel de recherche documentaire en toute liberté et aussi fréquemment que l’on désire. Grâce à l’introduction dans le logiciel de recherche de liens d’hypertexte, il est possible d’afficher instantanément à l’écran le texte de l’article du code civil (ou autre) cité dans l’arrêt (l’éditeur ayant mis en mémoire la totalité des codes existants).
Le mode d’emploi est simple et s’acquiert très rapidement. La rapidité de manipulation est satisfaisante ; le temps d’utilisation est gratuit.
Cette opinion favorable ne s’étend pas aux cédéroms non juridiques (Musée du Louvre, Encyclopédia universalis, Musée d’Orsay, etc., qui exigent un grand nombre de couleurs et dont la consultation est loin d’être conviviale).
d) Internet est une fédération internationale de réseaux téléphoniques qui transmet instantanément des messages électroniques par la technique du reroutage dans le monde entier et qui met à la disposition des utilisateurs une documentation de nature universelle accessible quasi gratuitement.
Il faut néanmoins souscrire un abonnement aux services d’un fournisseur d’accès (de 70 à 150 F/mois) et prévoir en plus les frais de communication téléphonique locale.
Le matériel nécessaire se compose d’un micro-ordinateur (de type PC ou Mac) + modem + bloc d’alimentation électrique + prise téléphonique + logiciel de navigation (Netscape – Microsoft explorer – etc). Les derniers modèles comportent une carte-modem et un logiciel de navigation intégré (environ dix mille francs – prix en baisse).
La rapidité d’accès aux sites documentaires désirés laisse souvent à... désirer et des progrès sont à faire de ce côté-là. Le plus gros inconvénient est l’absence d’annuaire des sites juridiques. Un point de départ recommandé est l’adresse électronique du Sénat, très facile à trouver " http ://www.senat.fr " et qui offre des liens électroniques avec d’autres sites (il suffit de cliquer sur le nom du site désiré).
2. Les nouveaux médias et leurs contenus
Le deuxième volet de cet exposé est consacré aux contenus des médias retenus comme exemples : les banques de données juridiques, le Minitel, les cédéroms et le réseau Internet.
a) Les banques de données juridiques. Après avoir suivi une procédure de recherche complexe, lente et onéreuse, on accède à la documentation proprement dite. Celle-ci se présente sous forme de langage naturel (celui de tous les jours), par opposition au langage documentaire, fait de titres, ou plus exactement d’étiquettes facilement identifiables par l’ordinateur. Dès lors, il importe peu que les documents soient en texte intégral (Lexis de Lamy et Juridial, d’OR-TELEMATIQUE), ou en résumés (Juris-Data), le fonctionnement de l’ordinateur restant le même dans les deux cas.
De gros efforts sont faits par la société Lamy pour avoir son propre serveur en France (actuellement à Dayton, dans l’Ohio, aux États-Unis), et disposer de sa propre banque de données, mais les contrats avec la société américaine Lexis doivent être rediscutés.
Aucun contrôle immédiat de l’authenticité et de la fiabilité des réponses n’est actuellement possible.
b) Le Minitel. Nous avons vu que le classement des sites juridiques sur l’annuaire des services du Minitel était aberrant. Il ne suffit pas de critiquer ; il faut aussi être constructif. Nous proposons ci-après une nouvelle présentation, qui, sans prétendre à la perfection, nous paraît de nature à améliorer la recherche. Encore faudrait-il qu’en ce qui concerne le fond le chercheur aboutisse à un minimum de documentation élémentaire, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Proposition de présentation de l’écran du Minitel
les rubriques du 1er écran(-> leurs suivis sur le 2ème écran) Droit public 1. Organisation administrative de la France (-> Élysée,Matignon, Ministères) 2. Organisation territoriale de la France (-> Régions,départements, communes) 3. Organisation judiciaire de la France (-> Cours d’appels, TGI, TI, Greffes) 4. La justice administrative (-> Cours administ. d’appel,Trib. administratifs) 5. Services publics (-> Formalités CI, passeport, carte grise, SNCF, etc.) 6. Fiscalité (-> Impôts directs, impôts indirects, autres) 7. Professions juridiques (-> Avocat, Avoué, Magistrat, Expert, Détective) 8. Jurisprudence administrative (-> Jurisprudence du Conseil d’État) 9. Journal officiel, Bulletins officiels (-> Les B.O. Des ministères) [liste non limitative] Droit privé 1. Publications juridiques privées (-> Journaux d’annonces légales) 2. Modèles de contrats sous seing privé (-> Bail,reconnaissance de dette, etc.) 3. Jurisprudence civile (-> Droit des personnes et des biens, etc.) 4. Jurisprudence commerciale (-> Actes de commerce, fonds de commerce, etc.) 5. Jurisprudence sur les sociétés (-> Sociétés commerciales, etc.) 6. Jurisprudence sociale et du travail (-> Contrat de travail, convent. collectives) 7. Jurisprudence rurale (-> Baux ruraux, etc.). 8. Jurisprudence pénale (-> Crimes et délits correctionnels, victimes route) [liste non limitative]
Il faut préciser qu’aucun contrôle immédiat de l’authenticité et de la fiabilité des réponses n’est possible. Il faut s’en remettre à la compétence et à l’honnêteté de l’éditeur. Enfin, la procédure de recherche sous forme d’arborescence est lente et onéreuse, le temps passé étant facturé en communication téléphonique. Si on tient à la conserver, on pourrait la doubler d’un index alphabétique qui serait une aide considérable pour les investigations.
c) Les cédéroms. Ils existent sous diverses formes, par sources séparées du droit. La bibliothèque universitaire Cujas donne la liste suivante (non exhaustive) des cédéroms juridiques :
1. DEUX SIÈCLES D’HISTOIRE DE LA JUSTICE (1782-1989)
• Domaine : 32 000 références bibliographiques portant sur les institutions judiciaires et pénitentiaires, leur histoire, leur personnel, la procédure, les politiques répressives, la criminalité, les procès, les pénalités et la justice politique dans la France des deux derniers siècles.
• Langue : français.
2 CD COUR DES COMPTES (1895 à 1995)
• Domaine : juridictions financières.
• Langue : français.
3. CD INFOCODES (jusqu’en 1995)
• Domaine : intégralité des 55 codes officiels et leur jurisprudence d’application.
• Langue : français.
4. CD CONVENTIONS COLLECTIVES
• Domaine : droit (textes de base des conventions collectives)
• Langue : français.
5. DOCTRINAL (depuis 1993)
• Domaine : références bibliographiques d’environ 140 publications juridiques.
• Langues : français et anglais.
6. LEXILASER COUR DE CASSATION (depuis 1984)
(Remplacé depuis mars 1997 par deux cédéroms s’intitulant Juridisque Lamy Cour de cassation)
• Domaines : droit français, jurisprudence de l’ensemble des chambres de la Cour de cassation.
• Langue : français
7. LEXILASER CONSEIL D’ÉTAT & COURS ADMINISTRATIVES (depuis juin 1993)
(Depuis mars 1997, ce cédérom s’intitule Juridisque Lamy Conseil d’État)
• Domaine : texte intégral de toutes les décisions du Conseil d’État depuis 15 ans ainsi que les arrêts des cinq cours administratives d’appel (Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris) depuis leur création en 1989.
• Langue : français.
8. LEXILASER LOIS ET RÈGLEMENTS (depuis 1980)
(Remplacé depuis mars 1997 par deux cédéroms s’intitulant Juridisque Lamy Lois et règlements)
• Domaines : texte intégral des lois, décrets, arrêts, circulaires parus au J.O. et au B.O.
• Langue : français.
9. LOIS et DÉCRETS (Disque optique compact : depuis 1994)
(Un cédérom par semestre, soit cinq cédéroms publiés par la Direction des J.O. à ce jour)
• Domaine : version électronique du quotidien J.O.– Lois et Décrets.
• Langue : français.
10. PETITES AFFICHES (1994)
• Domaine : articles juridiques publiés en 1994-1995 dont le contenu reste pertinent.
• Langue : français.
11. RECUEIL DALLOZ (depuis 1990)
• Domaine : intégralité du contenu de la revue hebdomadaire de droit général ; quatre bases accessibles : législation, jurisprudence, doctrine, bibliographie.
• Langue : français. Prix : 7718,40 F TTC
12. GP-DOC INFOBASES – Gazette du Palais (depuis 1980)
• Domaine : sommaires de jurisprudence et références aux articles de doctrine.
• Langue : français.
13. JOLY SOCIÉTÉS (Bulletin Joly et Dictionnaire Joly Sociétés)
• Domaine : partie Traité du Dictionnaire Joly Sociétés ; parties Chroniques, Régime juridique et Régime fiscal publiées dans le Bulletin Joly Sociétés.
• Langue : français.
14. Formulaires : LAMY SOCIÉTÉS COMMERCIALES (version disquette)
• Domaine : droit commercial (bibliothèques d’actes).
• Langue : français.
15. LAMY Fiscal
• Domaine : Code général des impôts, les annexes et le Livre des Procédures fiscales (LPF), les Réponses ministérielles, la Documentation de base de la DGI, le Bulletin officiel des impôts, les Conventions fiscales internationales, les Directives européennes, le Lamy fiscal et la jurisprudence fiscale.
• Langue : français.
16. LAMY Social (2 CD-ROM)
• Domaine : reproduit le Lamy social et le Lamy protection sociale mis à jour et enrichis du texte intégral des références citées dans chaque ouvrage ainsi que la jurisprudence sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
• Langue : français.
Ici non plus, aucun contrôle immédiat de l’authenticité et de la fiabilité des réponses n’est possible.
Enfin, il faut signaler avec satisfaction que de grands progrès ont été faits dans les nouveaux logiciels de recherche, beaucoup plus simples et sans frais pour l’utilisateur qui possède le cédérom. Toutefois, il semble que les excellents logiciels de recherche des Lexilaser n’aient pas été repris sur les Juridisques, moins performants, dit-on.
d) Internet. Il n’existe pas, à notre connaissance, au moins pour le droit français, un moteur de recherche spécialisé dans l’investigation des sites juridiques, ce qui serait très utile pour se retrouver dans un véritable labyrinthe. Un projet dans ce sens, élaboré par l’Institut de recherche en informatique juridique (IRIJ) de l’université de Paris VIII, appelé projet JURINDEX, sera proposé au financement des Communautés européennes dans le cadre du programme INFO 2000. L’objectif est de faciliter l’accès des citoyens européens aux informations détenues par les administrations et entreprises publiques.
Remarques :
• Aucun classement des sites juridiques. Butinage obligatoire et aléatoire dans ses résultats.
• Aucun contrôle immédiat possible de l’authenticité et de la fiabilité des réponses.
• Ce média n’est ni fiable, ni rapide. Par exemple, le site de l’ADBS indique en droit français seulement deux sites, alors qu’il y en a plus de dix. L’affichage est très lent.
• Il y a antinomie entre la concession des données juridiques publiques à OR-TÉLÉMATIQUE et les projets du gouvernement de mettre les données publiques à la disposition gratuite du public sur Internet (Déclaration du premier ministre Lionel Jospin en juillet 1997).
Quelques sites juridiques français, parmi les plus intéressants :
– L’Élysée : http://www.elysee.fr
– Matignon : http://www.premier-ministre.gouv.fr
– Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr
– Sénat : http://www.senat.fr
– Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
avec signets de S. Cottin
– Barreau de Paris : http://www.paris-barreau.fr
– Documentation française : http://www.admifrance.gouv.fr
– Sites privés français : http://www.rabenou.org –
http://www.argia.fr
– Sites juridiques étrangers : Université de Cornell (droit) http://www.law.cornell.edu
– Listes juridiques de Louis-Jacques Lyonette :
http://www.lib.uchicago.edu/cgi-bin/law-lists
Etc.
Conclusion
La recherche documentaire dans les multimédias est dans les limbes. C’est un moyen d’avenir, mais qui demande beaucoup de travail de mise au point. Il ne pourra être considéré comme adulte que s’il concurrence victorieusement les moyens de recherche documentaire classique, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.